Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU 23 AVRIL 2020 :

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

LOAD ESCAPE est un concept de jeu d’évasion grandeur nature appartenant à la société LOAD ESCAPE SAS, Société par Action Simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue de Jossigny, 77240 Cesson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 853 540 912.

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale (ci-après « L’UTILISATEUR ») et sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre LOAD ESCAPE SAS et LES UTILISATEURS de la salle; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée (ci-après « L’ACHETEUR »). Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de LOAD ESCAPE SAS (nommé ci-après « SITE INTERNET) ou auprès du personnel de LOAD ESCAPE SAS. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ». LOAD ESCAPE SAS reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET https://www.loadescape.fr, ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les conditions générales de vente de LOAD ESCAPE SAS sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel de LOAD ESCAPE SAS.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE

Selon le principe même du jeu, LOAD ESCAPE SAS accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour la durée maximale de la SESSION DE JEU soit 75 (soixante-quinze) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu d’évasion grandeur nature organisé par LOAD ESCAPE SAS, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 6 personnes maximum. Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 75 minutes maximum, qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu d’évasion grandeur nature. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu prenne fin avant la fin des 75 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 75 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’admission dans la SALLE de jeu d’évasion grandeur nature n’est possible que sur présentation de l’e-mail de confirmation de réservation envoyé à l’ACHETEUR après le paiement et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

La SESSION DE JEU est accessible dans les salles “adultes” à partir de 12 ans. Une salle spécifique est conçue pour les UTILISATEURS mineurs âgés entre 6 et 12 ans. Ils devront expressément être accompagnés d’un adulte responsable pour pouvoir réaliser le jeu, les mêmes conditions que celles des salles “adultes” s’y appliquant. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 14 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, LOAD ESCAPE SAS se réserve le droit de demande un justificatif d’identité.

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de LOAD ESCAPE SAS.

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à pénétrer dans la SALLE avec des objets personnels, LAOD ESCAPE SAS décline toute responsabilité en cas de dommage aux affaires personnelles des UTILISATEURS.

Durant toute sa présence au sein des locaux de LOAD ESCAPE SAS, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de LOAD ESCAPE SAS. À ce titre, LOAD ESCAPE SAS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.

LOAD ESCAPE SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool, de drogues ou n’ayant pas un comportement approprié, et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement photographiques vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro…) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.

LOAD ESCAPE SAS attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de LOAD ESCAPE SAS.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix pratiqués par LOAD ESCAPE SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET (dans l’onglet « Réservez ») et sont également affichés à l’accueil des locaux de LOAD ESCAPE. Ils sont exprimés en euros (€) ; toutes taxes comprises (TTC) et par personne ; pour une SESSION DE JEU de 75 (soixante-quinze) minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (3 à 6 personnes maximum).

Si seuls deux UTILISATEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour trois UTILISATEURS devra néanmoins être réservée.
Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle. Des conditions particulières peuvent s’appliquer, notamment lorsque le client est une entreprise.
LOAD ESCAPE SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de LOAD ESCAPE SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de LOAD ESCAPE SAS : www.loadescape.fr. Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de LOAD ESCAPE SAS pourra effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de LOAD ESCAPE SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra dans un premier temps en informer le personnel de LOAD ESCAPE SAS et se présenter à l’accueil au moins 5 (cinq) jours avant la date de la RÉSERVATION afin de régler le montant par carte de crédit ou espèces (en euros). LOAD ESCAPE SAS n’accepte pas les règlements par chèque. Le personnel de LOAD ESCAPE SAS ne réservera aucune session de jeu sans paiement au préalable.

LOAD ESCAPE SAS a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne édité par Crédit Agricole. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données. Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de LOAD ESCAPE SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION DE JEU réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie ; s’il souhaite débuter la partie l’UTILISATEUR pourra voir son temps de jeu réduit. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. LOAD ESCAPE SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 20 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par LOAD ESCAPE SAS. Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION DE JEU que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix (sur la base du prix par personne correspondant au nombre de personnes, initialement réservé) devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE. LOAD ESCAPE SAS se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

Un report de la SESSION est possible jusqu’à 7 (sept) jours avant la date initialement réservée en écrivant à LOAD ESCAPE SAS à l’aide du formulaire de contact situé sur son SITE INTERNET. Le report est soumis à acceptation préalable de LOAD  ESCAPE SAS. Si une date de report ne peut être déterminée, il est alors possible d’échanger la prestation contre un Bon Cadeau de valeur équivalente.

En cas d’annulation de la part de l’ACHETEUR, aucun remboursement ne sera effectué conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation.

Un client ayant acheté un bon cadeau par internet peut exercer son droit de rétractation jusqu’à 14 jours après l’achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’ACHETEUR et ce si le bon cadeau n’a pas été utilisé. L’ACHETEUR souhaitant exercer son droit de rétractation devra communiquer sa décision à LOAD ESCAPE SAS avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de LOAD ESCAPE SAS.

L’UTILISATEUR s’engage également à respecter toutes les règles d’hygiène qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de LOAD ESCAPE SAS.
Suite aux recommandations gouvernementales, notre protocole sanitaire rend le port du masque obligatoire pour tous nos clients. Il sera également obligatoire de se laver les mains à l’entrée dans l’établissement, ainsi qu’à la sortie de la SESSION DE JEU.
LOAD ESCAPE SAS se réserve le droit d’arrêter ou d’annuler la SESSION DE JEU sans remboursement, en cas de manquement au respect de ces règles.

Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.

Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de LOAD ESCAPE SAS. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE d’Escape Game des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

Par ailleurs, il est strictement interdit de détériorer ou de casser des éléments de jeu ou de décor.

ARTICLE 6 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la SESSION DE JEU. Ces photos pourront être utilisées par LOAD ESCAPE SAS afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restrictions : Facebook, Instagram, LinkedIn etc.). Ces mêmes photos seront envoyées par e-mail aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu.

LOAD ESCAPE SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.

Chaque SALLE de jeu d’énigme grandeur nature comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de LOAD ESCAPE SAS de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.

ARTICLE 7 – LANGUE DU CONTRAT, DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Dans le cas où les présentes CGV et la Commande seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française est la seule à faire foi en cas notamment de difficultés d’interprétation et/ou d’application des dispositions desdites Conditions et de la Commande. La langue applicable aux CGV et à la Commande est la langue française.
Les présentes Conditions Générales de vente et la Commande sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.

Tout litige relatif à ce site internet édité par LOAD ESCAPE SAS sera régi par les lois françaises. En cas de litige, il sera fait attribution de juridiction au tribunal du lieu du siège social de LOAD ESCAPE SAS. LOAD ESCAPE SAS se réserve également le droit d’agir devant tout autre tribunal compétent. 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES PROPRES AUX PRESTATIONS AVEC UN PROFESSIONNEL

ARTICLE 8 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT S’APPLIQUANT AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Les prix pratiqués par LOAD ESCAPE SAS sont indiqués sur le devis et varient en fonction de la prestation convenue contractuellement avec l’ACHETEUR.
Le paiement de la facture par l’ACHETEUR est exigible à trente (30) jours suivant date de facturation par virement bancaire ou chèque.

Le nombre définitif de participants doit être spécifié et connu au maximum sept (7) jours avant l’exécution de la prestation. Il pourra être révisé à la hausse sous réserve de disponibilités passé ce délai et le tarif convenu ne saura être révisé à la baisse si le nombre de joueurs venait à être réduit une fois ce délai dépassé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont prévues et correspondent au taux directeur semestriel de la Banque centrale Européenne en vigueur majoré de 10 points. Ce taux est appliqué sur le montant TTC de la facture.

ARTICLE 9 - CONDITIONS PARTICULIÈRES ET DÉROULEMENT DES PARTIES AVEC UN CLIENT PROFESSIONNEL

Sous certaines conditions, les parties peuvent se dérouler dans d’autres établissements partenaires dans le cadre de sessions coordonnées.

Si vous trouvez une coquille, erreur, faute ou tout autres éléments nécessitant un changement sur ce site internet, merci de nous en informer dans les plus brefs délais, en remplissant notamment notre formulaire de contact.